Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site champagne-baudouin-jp.fr par un client consommateur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Vendeur
EARL BAUDOUIN, exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 198 000 €, dont le siège social est situé 6 rue de la Côte Maillot, 10200 Engente, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 400 276 283, n° de TVA intracommunautaire FR95400276283.
Contact : 1 route d’Engente, 10200 Arrentières – 03 25 27 35 86 – champagne.baudouin@orange.fr
2. Produits
Les produits proposés sont les champagnes et le ratafia présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies ne sont pas contractuelles ; le millésime livré est celui indiqué sur la fiche produit au jour de la commande.
Vente d’alcool : la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. En passant commande, le client déclare être âgé de 18 ans révolus et avoir la capacité juridique de contracter.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et droits sur les alcools inclus), hors frais de livraison. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
Les commandes sont passées par lots de 6 bouteilles. Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, d’informations manifestement erronées ou d’indisponibilité d’un produit. Dans ce dernier cas, le client est informé et remboursé des sommes versées.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, au moyen de la solution sécurisée Up2pay e-Transactions du Crédit Agricole. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires du client. Le montant est débité lors de la validation de la commande.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. À titre indicatif :
- 6 bouteilles : 30 € TTC – Colissimo, environ 48 h ;
- 12 bouteilles : 48 € TTC – Colissimo, environ 48 h ;
- au-delà, tarif par bouteille, livraison sous 8 à 10 jours : 2,20 € (18 à 36 bouteilles), 1,70 € (42 à 78), 1,30 € (84 à 138), 1,10 € (144 à 234), 0,40 € (240 et plus).
Pour les îles, les zones de montagne et les adresses inaccessibles aux poids lourds, merci de nous contacter avant de commander.
Les délais sont donnés à titre indicatif. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande ; à défaut, le client peut annuler sa commande et être remboursé dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
À la réception, le client vérifie l’état du colis. En cas de colis endommagé ou de bouteilles cassées, il lui est recommandé d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et d’en informer le vendeur dans les meilleurs délais, photographies à l’appui.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe le vendeur par courrier ou par e-mail, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous.
Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification, complets, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, dans un délai de 14 jours à compter de la notification, ce remboursement pouvant être différé jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de EARL Baudouin, 1 route d’Engente, 10200 Arrentières – champagne.baudouin@orange.fr :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous : … – Commandé le … / reçu le … – Nom du client : … – Adresse du client : … – Date : … – Signature (en cas d’envoi sur papier) »
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client contacte le vendeur, qui procédera au remplacement ou, à défaut, au remboursement.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible d’un tiers ou de faute du client. Le champagne doit être conservé dans de bonnes conditions (à l’abri de la lumière et des variations de température) ; le vendeur n’est pas responsable d’une mauvaise conservation après livraison.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la facturation. Elles sont transmises aux seuls prestataires qui interviennent dans l’exécution de la commande (paiement, transport). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il exerce en écrivant à champagne.baudouin@orange.fr.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client s’adresse d’abord au vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées par le vendeur sur simple demande.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Conditions générales de vente en vigueur au 11 novembre 2026.